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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2013
Date de séance : 22/10/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2014
  3. 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/10/2013
  1. — Projet de loi de finances pour 2014 :
  2. Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Paola Zanetti, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 21/10/2013
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants et sur l'article 62, rattaché (M. Gérard Terrier, Rapporteur spécial) :
  3. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 1
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2013
Date de séance : 21/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 octobre 2013
Date de séance : 21/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 18 octobre 2013
Date de séance : 18/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 octobre 2013
Date de séance : 18/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 18 octobre 2013
Date de séance : 18/10/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/10/2013
  1. Audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Jean-Marie Levaux, membre du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président de cette Autorité, puis vote sur cette nomination
  2. Présences en réunion