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Question écrite n° 14895 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/02/2024
lieux de privation de liberté - Respect du secret médical pour les patients en privation de liberté - Respect du secret médical pour les patients en privation de liberté
Question orale sans débat n° 118 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 10/01/2023
transports ferroviaires - Développement et modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime - Développement et modernisation du réseau ferroviaire en Charente-Maritime
Question écrite n° 1017 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
enseignement - Organisation de l'éducation nationale - Organisation de l'éducation nationale
Question écrite n° 13882 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 19/12/2023
jeunes - Financement du permis de conduire - Financement du permis de conduire
Question écrite n° 8769 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 13/06/2023
agriculture - Le dispositif TO-DE - Le dispositif TO-DE
Question écrite n° 272 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 26/07/2022
fonction publique territoriale - Ségur de la santé - revalorisation des paramédicaux des centres municipaux -FPT - Ségur de la santé - revalorisation des paramédicaux des centres municipaux -FPT
Question écrite n° 3383 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 22/11/2022
personnes handicapées - Accompagnement des élèves handicapés dans leur parcours scolaire - Accompagnement des élèves handicapés dans leur parcours scolaire
Question écrite n° 6725 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 28/03/2023
enseignement supérieur - La non-rémunération des stages obligatoires effectués par les étudiants de BTS - La non-rémunération des stages obligatoires effectués par les étudiants de BTS
Question écrite n° 695 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 09/08/2022
frontaliers - Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge - Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge
Question écrite n° 16532 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 26/03/2024
impôts et taxes - Avance immédiate au crédit d'impôt et service à la personne - Avance immédiate au crédit d'impôt et service à la personne