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Question écrite n° 8518 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 30/05/2023
sports - Contrôle de plusieurs sociétés sportives selon le Code du sport - Contrôle de plusieurs sociétés sportives selon le Code du sport
Question écrite n° 2509 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 25/10/2022
entreprises - Filière REP jouets - Filière REP jouets
Question écrite n° 7218 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 18/04/2023
agriculture - Les limites des mesures agro-environnementales et climatiques - Les limites des mesures agro-environnementales et climatiques
Question écrite n° 18485 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/06/2024
culture - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA - Menace sur la profession des comédiens de doublage face à l'IA
Question écrite n° 18082 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement agricole - Méthode de calcul du temps de service des enseignants en lycée agricole - Méthode de calcul du temps de service des enseignants en lycée agricole
Question écrite n° 952 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 30/08/2022
communes - Quelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ? - Quelles aides pour les communes et particuliers touchés par les incendies ?
Question écrite n° 2931 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 08/11/2022
élus - Élus : impact de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique - Élus : impact de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique
Question écrite n° 8495 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 30/05/2023
professions de santé - Manque de médecins scolaires - Manque de médecins scolaires
Question écrite n° 16336 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 19/03/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments pour lutter contre le diabète - Pénurie de médicaments pour lutter contre le diabète
Question écrite n° 15286 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 20/02/2024
associations et fondations - Lutte contre l'insécurité alimentaire - Lutte contre l'insécurité alimentaire