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- Question écrite n° 4879 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 24/01/2023
- fonction publique territoriale - Conditions de logement des étudiants en médecine - Conditions de logement des étudiants en médecine
- Question au Gouvernement n° 131 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 05/10/2022
- énergie et carburants - Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois - Accompagnement des ménages se chauffant au fioul ou au bois
- Question écrite n° 1462 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 27/09/2022
- agriculture - Lavandiculture - Difficultés liées à la prolifération de la cécidomyie - Lavandiculture - Difficultés liées à la prolifération de la cécidomyie
- Question écrite n° 14972 de Mme Laurence Heydel Grillere
- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité routière - Assurance et immatriculation des chars de corso - Assurance et immatriculation des chars de corso
- Question écrite n° 9181 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- personnes handicapées - Mesures PACTE à destination des personnels en situation de handicap - Mesures PACTE à destination des personnels en situation de handicap
- Question écrite n° 15236 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 13/02/2024
- taxis - Unilatéralité des clauses de la convention des taxis - Unilatéralité des clauses de la convention des taxis
- Question écrite n° 7910 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 16/05/2023
- assurance maladie maternité - Exclusion du remboursement des cathéters thrombo-aspiration de la liste en sus - Exclusion du remboursement des cathéters thrombo-aspiration de la liste en sus
- Question écrite n° 12342 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- énergie et carburants - Chaudières à gaz - Chaudières à gaz
- Question écrite n° 13486 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 05/12/2023
- logement : aides et prêts - Taux d'endettement - Taux d'endettement
- Question écrite n° 4001 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 13/12/2022
- hôtellerie et restauration - Fragilisation économique de la restauration collective - Fragilisation économique de la restauration collective
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