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Question écrite n° 5792 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 21/02/2023
laïcité - Affiche de Pôle emploi faisant la promotion du voile - Affiche de Pôle emploi faisant la promotion du voile
Question écrite n° 9046 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 20/06/2023
chasse et pêche - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO - Patrimoine - Inclusion des chiens courants dans la liste des PCI de l'UNESCO
Question écrite n° 7307 de Mme Caroline Parmentier
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classe et diminution du nombre d'enseignants pour la rentrée - Fermetures de classe et diminution du nombre d'enseignants pour la rentrée
Question écrite n° 15049 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 13/02/2024
consommation - Bonus réparation - Bonus réparation
Question écrite n° 13001 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 21/11/2023
assurances - Facturation du vitrage automobile - Facturation du vitrage automobile
Question écrite n° 3078 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 15/11/2022
chasse et pêche - Régulation du grand cormoran - Régulation du grand cormoran
Question écrite n° 11334 de M. Frédéric Mathieu
Date de dépôt : 19/09/2023
défense - Des militaires néonazis au sein des armées françaises - Des militaires néonazis au sein des armées françaises
Question écrite n° 4351 de Mme Isabelle Périgault
Date de dépôt : 20/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
Question écrite n° 4388 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 27/12/2022
automobiles - Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs - Simplification des procédures concernant les stationnements abusifs
Question écrite n° 11513 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 26/09/2023
culture - Prise en compte de la création artistique en langues régionales - Prise en compte de la création artistique en langues régionales