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Question écrite n° 13841 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 19/12/2023
enseignement agricole - Mise en œuvre de nouvelles grilles horaires dans l'enseignement agricole - Mise en œuvre de nouvelles grilles horaires dans l'enseignement agricole
Question écrite n° 6250 de M. Julien Bayou
Date de dépôt : 14/03/2023
élus - Protection fonctionnelle des élus et élues - Protection fonctionnelle des élus et élues
Question écrite n° 12489 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 31/10/2023
assurances - Surfacturation des réparations automobiles - Surfacturation des réparations automobiles
Question écrite n° 16660 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 02/04/2024
baux - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires - Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires
Question écrite n° 15108 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 13/02/2024
établissements de santé - Situation financière du secteur hospitalier - Situation financière du secteur hospitalier
Question écrite n° 13401 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 05/12/2023
collectivités territoriales - MNA : la priorité doit rester la protection des enfants de France ! - MNA : la priorité doit rester la protection des enfants de France !
Question écrite n° 10342 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 25/07/2023
enfants - Maisons de naissance en France - Maisons de naissance en France
Question écrite n° 1084 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 06/09/2022
professions de santé - Imposition des indemnités des infirmiers libéraux perçues pour la vaccination - Imposition des indemnités des infirmiers libéraux perçues pour la vaccination
Question écrite n° 11413 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 19/09/2023
institutions sociales et médico sociales - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
Question écrite n° 7659 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 02/05/2023
enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e