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Compte rendu de réunion n° 54 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/04/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, des membres du comité d'action des anciens militaires et marins de carrière (COMAC), sur la liberté d'association et la représentation des militaires.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 08/04/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations de réservistes opérationnels sur la situation des réserves et sur la liberté d'association et la représentation des militaires.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 08 avril 2015
Date de séance : 08/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 63 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
Date de dépôt : 08/04/2015
Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Fenech, M. Luca, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. de La Verpillière, M. Salen, M. Siré, M. Saddier, M. Dord, M. Abad, M. Vitel, M. Douillet, M. Straumann, M. Huet, M. Fromion, M. Aubert, Mme Fort, M. Guilloteau, M. Olivier Marleix, M. Bénisti, M. Sermier, M. Martin-Lalande, M. Delatte, M. de Rocca Serra, M. Guillet, Mme Genevard, M. Mariani, M. Decool, M. Lellouche, M. Estrosi, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Couve, M. Guibal, Mme Pons, M. Courtial, M. Myard, Mme Poletti et Mme Pécresse - Après l'article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
N° 2707 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à transformer en délit le port du voile intégral
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Transformation en délit du port du voile intégral)
N° 2704 - Rapport d'information de M. Noël Mamère déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Mission d'information sur l'Arctique et l'Antarctique)
N° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement)
N° 2714 - Proposition de loi de Mme Laurence Abeille visant à l'interdiction d'accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de quatorze ans
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Interdiction d'accès aux courses de taureaux aux moins de quatorze ans)
N° 2712 - Proposition de loi de M. Xavier Bertrand visant à instaurer un nouveau service national obligatoire
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Instauration d'un nouveau service national obligatoire)
N° 2708 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative à l'extension du droit à réparation à toutes les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Extension du droit à réparation à toutes les pupilles de la Nation)