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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 23 octobre 2013
Date de séance : 23/10/2013
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 mars 2016
Date de séance : 10/03/2016
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Réforme de la prescription en matière pénale
  3. 3. Rémunération du capital des sociétés coopératives
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 octobre 2012
Date de séance : 11/10/2012
  1. 1. Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (n° 144) (suite)
  2. 2. Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (n° 143)
  3. 3. Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (n° 142)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 3 décembre 2012
Date de séance : 03/12/2012
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Lecture définitive) (n° 467)
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 403)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015
Date de séance : 19/02/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Motion de censure
  3. 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 10 octobre 2012
Date de séance : 10/10/2012
  1. 1. Régulation économique outre-mer (suite) (n° 245)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 13 décembre 2013
Date de séance : 13/12/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 octobre 2012
Date de séance : 11/10/2012
  1. 1. Aide médicale d'État (n° 145)
  2. 2. Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (n° 144)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 22 juillet 2013
Date de séance : 22/07/2013
  1. 1. Transparence de la vie publique (projet de loi organique - suite)
  2. 2. Transparence de la vie publique (projet de loi - suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 28 novembre 2016
Date de séance : 28/11/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance