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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 13 décembre 2012
- Date de séance : 13/12/2012
- 1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 466) (nouvelle lecture) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 janvier 2016
- Date de séance : 27/01/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 3. Protection de l’enfant
- 4. Démission d’un député
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 juillet 2014
- Date de séance : 18/07/2014
- 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 septembre 2013
- Date de séance : 11/09/2013
- 1. Accès au logement et urbanisme rénové
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 octobre 2012
- Date de séance : 16/10/2012
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n° 246) Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 octobre 2015
- Date de séance : 14/10/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 16 décembre 2015
- Date de séance : 16/12/2015
- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 décembre 2015
- Date de séance : 09/12/2015
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- 3. Dématérialisation du Journal officiel de la République française
- 4. Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 16 juin 2016
- Date de séance : 16/06/2016
- 1. Indisponibilité du corps humain–Lutte contre le recours à une mère porteuse
- 2. Assassinat d’une députée britannique
- 3. Homologation d’une année scolaire passée à l’étranger
- 4. Remboursement des taxes d’aéroport
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 octobre 2013
- Date de séance : 18/10/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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