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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 23/01/2019
  1. Examen de :
  2. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630) (M. Dominique Potier, rapporteur)
  3. la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale (n°1542) (M. Guillaume Garot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/09/2020
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  2. Mme Antonya Tioulong, vice-présidente du Haut conseil des Asiatiques de France et M. Pascal Liu, membre ;
  3. Mme Laetitia Chhiv, présidente de l'Association des jeunes Chinois de France (AJCF) et M. Daniel Tran, vice-président;
  4. M. Zhongfei Zhang, président de l'Union des jeunes Chinois en France (UJCF) et de Mme Angelina Cai, déléguée générale.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/04/2019
  1. Examen en application de l'article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1832) (M. Éric Bothorel, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 21/12/2020
  1. – Audition de Mme Frédérique de La Morena, maître de conférence en droit public à l'université de Toulouse, membre du Conseil des sages de la laïcité placé auprès du ministre de l'Éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 06/11/2020
  1. – Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/10/2019
  1. Présentation par Mme Brigitte Bourguignon, présidente, de son rapport « La République doit être une chance pour tous : pour un accompagnement sur mesure de chaque jeune majeur sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie réelle » remis au Premier ministre et au secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance
  2. Présentation par M. Thierry Michels, député, et Mme Carine Radian, animatrice de la commission Culture et citoyenneté du Conseil national consultatif des personnes handicapées, de leur rapport « Vers la pleine citoyenneté des personnes handicapées. Représentation et participation à la construction des politiques publiques pour une société inclusive » remis à la secrétaire d'État en charge des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 11/04/2019
  1. Audition de M. Dominique Sopo, président de SOS racisme, de M. Christian Payard, responsable du groupe de travail « Extrêmes droites » de la Ligue des droits de l'Homme et de M. Arié Alimi, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'homme.
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 23/07/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. à la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2141) (M. Patrick Mignola, rapporteur)
  3. au projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 2142) (M. Laurent Garcia, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 124 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/07/2018
  1. – Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en oeuvre des programmes de rénovation urbaine (Mme Nadia HAI et M. Rémi DELATTE, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/02/2019
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de son dépôt) ;
  2. – Audition de M. Rodolphe Delord, président de l'Association française des parcs zoologiques