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N° 3430 - Rapport d'information de M. Marcel Rogemont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
Date de dépôt : 21/01/2016
Voir le dossier (Application, par le CSA, de la loi n°2013-1028 du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public)
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 21/01/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air
Compte rendu de réunion n° 253 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Communication de M. René Rouquet, Président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et de M. Jean-Claude Mignon, ancien président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les questions d'intérêt commun à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe
Compte rendu de réunion n° 252 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 20/01/2016
  1. Audition de MM. Jean Grosset et Bernard Cieutat, rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour l'avis sur « les travailleurs détachés », et de Mme Françoise Geng, présidente de la section du travail et de l'emploi.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 janvier 2016
Date de séance : 20/01/2016
  1. 1. Démission d’une députée
  2. 2. République numérique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 20 janvier 2016
Date de séance : 20/01/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. République numérique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3429 - Rapport de M. Pouria Amirshahi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (n°732)
Date de dépôt : 20/01/2016
Voir le dossier (Défense : violation des embargos)
N° 3423 - Rapport de M. Erwann Binet sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration (n°3128)
Date de dépôt : 20/01/2016
Voir le dossier (Droit des étrangers)
N° 3428 - Rapport de M. Michel Destot sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (n°1222)
Date de dépôt : 20/01/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : Agence internationale de l'énergie atomique)
N° 3422 annexe 1 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n°3394)
Date de dépôt : 20/01/2016
Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)