228897 résultats trouvés
- N° 930 - Avis de M. Nicolas Bays sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°425)
- Date de dépôt : 16/04/2013
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti)
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 16 avril 2013
- Date de séance : 16/04/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Infrastructures et services de transports (n° 850) (Vote solennel)
- 4. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) (Lecture définitive)
- 5. Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (C.M.P.)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 055 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 15/04/2013
- Suite de l'examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (M. Erwann Binet, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 15/04/2013
- Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 920) (M. Erwann Binet, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- N° 920 - Projet de loi, modifié par le Sénat, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Compte rendu de réunion n° 023 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 11/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, assisté de Mme Anne Sipp, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
- Compte rendu de réunion n° 23 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 11/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail, assisté de Mme Anne Sipp, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
- Compte rendu de réunion n° 022 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 11/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Mergy, délégué de l'Association des régions de France (ARF) pour l'emploi et la formation professionnelle, accompagné de M. Erwan Salmon, conseiller au développement économique, à l'enseignement supérieur, à la recherche et aux technologies de l'information et de la communication, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
- Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 11/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Mergy, délégué de l'Association des régions de France (ARF) pour l'emploi et la formation professionnelle, accompagné de M. Erwan Salmon, conseiller au développement économique, à l'enseignement supérieur, à la recherche et aux technologies de l'information et de la communication, sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
- Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 11/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Raspiller, secrétaire du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats