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Compte rendu de réunion n° 053 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Julie Benetti, professeure à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, M. Jean-Philippe Derosier, professeur à l'Université de Rouen, Mme Wanda Mastor, professeure à l'Université de Toulouse Capitole, Mme Ariane Vidal-Naquet, professeure à l'Université Paul Cézanne d'Aix-Marseille, sur les projets de loi constitutionnelle relatif à la démocratie sociale (n° 813), relatif aux incompatibilités applicables à l'exercice de fonctions gouvernementales et à la composition du Conseil constitutionnel (n° 814) et relatif à la responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement (n° 816) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Avis sur l'organisation d'états généraux sur l'assistance médicale à la procréation, en application de l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, à la demande du président du Comité consultatif national d'éthique
  3. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser le régime des sections de commune (n° 841) (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 021 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Raspiller, secrétaire du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), sur le thème « Prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi »
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 11/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, consacrée aux politiques menées par les communes à destination des immigrés âgés
  2. Audition, ouverte à la presse, sur le thème des politiques menées par les départements à destination des immigrés âgés
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Murielle Maffessoli, directrice de l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), de Mme Évelyne Bouzzine, directrice du centre de ressources « Politique de la ville » en Essonne (CRPVE), et de Mme Olivia Maire, directrice adjointe du centre de ressources « Profession Banlieue »
  4. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 11 avril 2013
Date de séance : 11/04/2013
  1. 1. Modernisation du régime des sections de commune (n° 841)
  2. 2. Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (n° 786)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 avril 2013
Date de séance : 11/04/2013
  1. 1. Infrastructures et services de transports (suite) (n° 850)
  2. 2. Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n° 882)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 avril 2013
Date de séance : 11/04/2013
  1. 1. Approbation d'accords internationaux (Procédure d'examen simplifiée)
  2. 2. Infrastructures et services de transports (n° 850) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur les immigrés âgés
Date de réunion : 11/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, consacrée aux politiques menées par les communes à destination des immigrés âgés
  2. Audition, ouverte à la presse, sur le thème des politiques menées par les départements à destination des immigrés âgés
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Murielle Maffessoli, directrice de l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), de Mme Évelyne Bouzzine, directrice du centre de ressources « Politique de la ville » en Essonne (CRPVE), et de Mme Olivia Maire, directrice adjointe du centre de ressources « Profession Banlieue »
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 068 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/04/2013
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali..
Compte rendu de réunion n° 051 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway-Mouret, Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger
Compte rendu de réunion n° 078 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/04/2013
  1. Audition de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et consignations, et de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur général, sur les résultats de la Caisse des dépôts et consignations en 2012 et les perspectives de financement des collectivités territoriales
  2. Présences en réunion