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N° 3016 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la suppression des aides à la presse écrite
Date de dépôt : 22/07/2015
Voir le dossier (Suppression des aides à la presse écrite)
N° 3028 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard précisant la notion de légitime défense
Date de dépôt : 22/07/2015
Voir le dossier (Précision de la notion de légitime défense)
N° 3011 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à mettre en place une prestation familiale unique et à transférer le financement des allocations familiales de la cotisation patronale à la taxe sur la valeur ajoutée et à la contribution sociale généralisée
Date de dépôt : 22/07/2015
Voir le dossier (Prestation familiale unique)
N° 3008 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Date de dépôt : 22/07/2015
Voir le dossier (Prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques)
N° 3000 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2014
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2014)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 22 juillet 2015
Date de séance : 22/07/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Transition énergétique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/07/2015
  1. Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/07/2015
  1. Audition de M. Philippe Petitcolin, directeur général de Safran
Compte rendu de réunion n° 226 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/07/2015
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Estelle Grelier et de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016
  2. II. Examen d'une proposition de résolution européenne, présentée par Mme Estelle Grelier, sur la proposition de règlement relative aux services portuaires
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 juillet 2015
Date de séance : 21/07/2015
  1. 1. Droit des étrangers
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance