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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 juillet 2015
Date de séance : 21/07/2015
  1. 1. Droit des étrangers
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2998 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne
Date de dépôt : 21/07/2015
Voir le dossier (Liaisons maritimes transmanche et place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la grande-Bretagne)
N° 2994 - Proposition de résolution de M. Paul Salen visant à la création d'une commission d'enquête relative à la crise de l'élevage français
Date de dépôt : 21/07/2015
Voir le dossier (Crise de l'élevage français)
N° 2993 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
N° 2999 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Mancel tendant à mieux légiférer
Date de dépôt : 21/07/2015
Voir le dossier (Mieux légiférer)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 juillet 2015
Date de séance : 21/07/2015
  1. 1. Droit des étrangers
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/07/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2923) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 juillet 2015
Date de séance : 20/07/2015
  1. 1. Droit des étrangers
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 juillet 2015
Date de séance : 20/07/2015
  1. 1. Cessation de mandat et remplacement de députés
  2. 2. Accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
  3. 3. Droit des étrangers
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/07/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2937) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)