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N° 3029 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative aux droits à congés: Date de dépôt : 22/07/2015; Voir le dossier (Droits à congés)
N° 3021 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à créer le dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes: Date de dépôt : 22/07/2015; Voir le dossier (Création du dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes)
N° 3025 - Proposition de loi de M. Laurent Furst accordant à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le statut d'établissement public administratif: Date de dépôt : 22/07/2015; Voir le dossier (Accord à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information du statut d'établissement public administratif)
N° 3012 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore: Date de dépôt : 22/07/2015; Voir le dossier (Dotation de chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore)
N° 3024 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux instituant un statut de volontaire de l'animation: Date de dépôt : 22/07/2015; Voir le dossier (Statut de volontaire de l'animation)
N° 3030 - Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012: Date de dépôt : 22/07/2015; Voir le dossier (Entreprises : suppression des freins au développement)
N° 3027 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à développer les maisons de service public dans les espaces ruraux: Date de dépôt : 22/07/2015; Voir le dossier (Développement des maisons de service public dans les espaces ruraux)
N° 3006 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à favoriser la lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte: Date de dépôt : 22/07/2015; Voir le dossier (Lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte)
N° 3019 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel remplaçant l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu: Date de dépôt : 22/07/2015; Voir le dossier (Remplacement de l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu)
N° 3013 - Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur: Date de dépôt : 22/07/2015; Voir le dossier (Recentrage de l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et déplafonnement des sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur)