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Question écrite n° 10971 de M. Hubert Julien-Laferrière
Date de dépôt : 29/08/2023
élevage - Interdiction de l'élevage en cage - Interdiction de l'élevage en cage
Question écrite n° 5500 de M. Thomas Cazenave
Date de dépôt : 14/02/2023
enseignement technique et professionnel - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de sixième - Suppression de l'enseignement de la technologie en classe de sixième
Question écrite n° 5433 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 14/02/2023
automobiles - Système d'information aux services électroniques d'aide à la conduite - Système d'information aux services électroniques d'aide à la conduite
Question au Gouvernement n° 1009 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 28/06/2023
gens du voyage - OCCUPATION ILLICITE DE TERRAINS - OCCUPATION ILLICITE DE TERRAINS
Question écrite n° 8622 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 06/06/2023
étrangers - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour - Délais de traitement en préfecture du renouvellement des titres de séjour
Question écrite n° 9226 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 20/06/2023
sécurité routière - Réglementation en matière de clôtures autoroutières - Réglementation en matière de clôtures autoroutières
Question écrite n° 2262 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 18/10/2022
énergie et carburants - Spéculation et surstockage des pellets destinés au chauffage des particuliers - Spéculation et surstockage des pellets destinés au chauffage des particuliers
Question écrite n° 18224 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 28/05/2024
transports aériens - Suppression de la ligne Air France Toulouse-Orly - Suppression de la ligne Air France Toulouse-Orly
Question écrite n° 9401 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 27/06/2023
logement - Stratégie du Gouvernement pour intégrer les équipements de sobriété estivale - Stratégie du Gouvernement pour intégrer les équipements de sobriété estivale
Question au Gouvernement n° 259 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 09/11/2022
climat - Fonds dédié aux pertes et dommages - Fonds dédié aux pertes et dommages