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Question écrite n° 14991 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 06/02/2024
travail - 61 salariés de la biscuiterie Mondelez à Château-Thierry - 61 salariés de la biscuiterie Mondelez à Château-Thierry
Question écrite n° 2601 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 25/10/2022
propriété intellectuelle - Moyens de la 3e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris - Moyens de la 3e chambre civile du tribunal judiciaire de Paris
Question au Gouvernement n° 513 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet
Date de dépôt : 01/02/2023
discriminations - Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations - Lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations
Question au Gouvernement n° 552 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 08/02/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 13980 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 19/12/2023
transports par eau - Soutien à la propulsion vélique dans le secteur du transport maritime - Soutien à la propulsion vélique dans le secteur du transport maritime
Question écrite n° 11302 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 12/09/2023
transports ferroviaires - Problématique de la dématérialisation des titres de transports pour les seniors - Problématique de la dématérialisation des titres de transports pour les seniors
Question écrite n° 12414 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 24/10/2023
politique extérieure - Blocus du corridor de Latchine - Blocus du corridor de Latchine
Question au Gouvernement n° 1582 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 14/02/2024
Gouvernement - Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale - Feuille de route de la ministre de l’éducation nationale
Question écrite n° 8784 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 13/06/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Sépultures des soldats décédés lors de la bataille de Dien Bien Phû - Sépultures des soldats décédés lors de la bataille de Dien Bien Phû
Question écrite n° 4338 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 20/12/2022
sécurité des biens et des personnes - Grades filière infirmière sapeurs-pompiers - Grades filière infirmière sapeurs-pompiers