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Question écrite n° 7423 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 18/04/2023
professions judiciaires et juridiques - Modalités de rémunération des mandataires judiciaires (protection des majeurs) - Modalités de rémunération des mandataires judiciaires (protection des majeurs)
Question écrite n° 352 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 26/07/2022
retraites : régime agricole - Majoration pour enfants des retraites agricoles - Majoration pour enfants des retraites agricoles
Question écrite n° 13432 de M. Paul Vannier
Date de dépôt : 05/12/2023
enseignement - Danger d'immixtion du réseau Parents vigilants dans les écoles - Danger d'immixtion du réseau Parents vigilants dans les écoles
Question écrite n° 18289 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 04/06/2024
drogue - Vente poudre énergisante - Santé publique - Vente poudre énergisante - Santé publique
Question écrite n° 7372 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 18/04/2023
marchés financiers - Stratégie pour les investissements de détail (RIS) - Stratégie pour les investissements de détail (RIS)
Question au Gouvernement n° 1821 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 08/05/2024
logement - Accès au logement social - Accès au logement social
Question écrite n° 6790 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 28/03/2023
personnes handicapées - Perception de la « prime de Noël » par les bénéficiaires de l'AAH - Perception de la « prime de Noël » par les bénéficiaires de l'AAH
Question au Gouvernement n° 1148 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 04/10/2023
gendarmerie - PUNAISES DE LIT - PUNAISES DE LIT
Question écrite n° 17820 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 14/05/2024
sports - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés - Accès des équipements sportifs des établissements scolaires aux salariés
Question écrite n° 3207 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 15/11/2022
sécurité routière - Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues - Annulation du décret abrogeant le contrôle technique des deux-roues