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Question écrite n° 4180 de M. Nicolas Thierry
Date de dépôt : 20/12/2022
élevage - Broyage et gazage des poussins - Broyage et gazage des poussins
Question écrite n° 9025 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 20/06/2023
animaux - Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques - Lutte contre la prolifération des frelons asiatiques
Question écrite n° 9708 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 04/07/2023
politique extérieure - Activités de l'entreprise Carrefour - Activités de l'entreprise Carrefour
Question écrite n° 12977 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 14/11/2023
travail - Emploi massif de sans-papiers pour les travaux des infrastructures des JO 2024 - Emploi massif de sans-papiers pour les travaux des infrastructures des JO 2024
Question écrite n° 15191 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 13/02/2024
professions de santé - Avenir de la formation française en odontologie - Avenir de la formation française en odontologie
Question au Gouvernement n° 1323 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 15/11/2023
action humanitaire - Urgence humanitaire à Gaza - Urgence humanitaire à Gaza
Question écrite n° 14816 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 06/02/2024
bois et forêts - Impact de la baisse des aides MaPrimeRenov sur les entreprises du chauffage - Impact de la baisse des aides MaPrimeRenov sur les entreprises du chauffage
Question écrite n° 13378 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 05/12/2023
assurance maladie maternité - Conséquences du désengagement Sécurité sociale au profit des complémentaires - Conséquences du désengagement Sécurité sociale au profit des complémentaires
Question écrite n° 14978 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 06/02/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA : indemnités de résiliation anticipée d'un bail commercial - TVA : indemnités de résiliation anticipée d'un bail commercial
Question écrite n° 5197 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 31/01/2023
sécurité routière - Consommation de cannabis thérapeutique et sécurité routière - Consommation de cannabis thérapeutique et sécurité routière