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Compte rendu de réunion n° 003 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Hédary, Mme Claude Chardonnet et Maître Arnaud Gossement, sur la modernisation du droit de l'environnement
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1381) et au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1382) (M. René Dosière, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 02/10/2013
  1. — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de programmation militaire et le projet de loi de finances pour 2014. 2
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la gestion des matières et déchets radioactifs avec la participation de Mme Marie-Claude Dupuis, directrice générale de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. Charles-Antoine Louët, sous-directeur de l'industrie nucléaire (direction générale de l'énergie et du climat), M. Sylvain Granger, directeur de la division du combustible nucléaire (EDF) et M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire (Greenpeace France)
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Lou Blachier, médiateur des marchés publics
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Martin, président de l'établissement public du musée du quai Branly
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Audition de M. Jean-Christophe Belliard, directeur d'Afrique et de l'Océan indien au ministère des affaires étrangères sur la situation en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et en Somalie
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur la prévention et l'accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l'emploi (M. Christophe castaner et Mme Véronique Louwagie, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/10/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 02 octobre 2013
Date de séance : 02/10/2013
  1. 1. Diverses dispositions relatives aux outre-mer
  2. 2. Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance