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- Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 19/09/2013
- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n° 1048) (M. Serge Letchimy, rapporteur) 2
- N° 1389 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Outre-mer : agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone des cinquante pas géométriques)
- N° 1388 - Rapport d'information de MM. François André et Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012
- Date de dépôt : 19/09/2013
- Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 septembre 2013
- Date de séance : 19/09/2013
- 1. Soins sans consentement en psychiatrie
- 2. Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 098 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/09/2013
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Burtin, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire 2
- Compte rendu de réunion n° 040 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 18/09/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites, sur l'impact du projet de réforme des retraites sur la situation des femmes
- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/09/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Dheilly, directeur de production de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et M. Laurent Dussuchale, directeur des relations sociales de Goodyear Dunlop Tires France.
- Compte rendu de réunion n° 097 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/09/2013
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- Compte rendu de réunion n° 095 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/09/2013
- Nomination du rapporteur et examen de la proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (n° 809)
- Compte rendu de réunion n° 094 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/09/2013
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France, sur la situation de l'entreprise
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