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N° 2695 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la coopération technique et à l'assistance mutuelle en matière de sécurité civile
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération technique et assistance mutuelle en matière de sécurité civile avec Andorre)
N° 2694 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'activité de la délégation en 2014
Date de dépôt : 01/04/2015
Voir le dossier (Activité de la délégation aux droits des femmes en 2014)
N° 2696 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre au conseil municipal d'affecter tout local adapté à la célébration de mariages
Date de dépôt : 01/04/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : affectation par le conseil municipal de tout local adapté à la célébration de mariages)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 avril 2015
Date de séance : 01/04/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modernisation du système de santé
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/03/2015
  1. — Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Philippe Nauche, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Compte rendu du déplacement au Niger, au Burkina Faso et au Mali de MM. Pierre Lellouche et François Loncle dans le cadre du groupe de travail sur la situation au Sahel.
  2. Saint-Barthélemy : ratification de l'accord visant à l'application de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Mario Monti, président du groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 197 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition de M. Mario Monti, président du Groupe à haut niveau sur les ressources propres, conjointe avec la commission des Finances