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N° 2706 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Société : lutte contre le recours à une mère porteuse)
N° 2710 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à informer les entreprises des avis déposés dans leur espace professionnel de téléprocédure
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Information des entreprises des avis déposés dans leur espace personnel de téléprocédure)
N° 2711 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à exonérer de charges sociales la gratification des stagiaires
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Exonération de charges sociales la gratification des stagiaires)
N° 2709 - Proposition de loi de Mme Sophie Rohfritsch visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Date de dépôt : 08/04/2015
Voir le dossier (Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 avril 2015
Date de séance : 08/04/2015
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Modernisation du système de santé
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition de Mme Caroline MALAUSSENA, conseillère des affaires étrangères, déléguée aux affaires francophones.
Compte rendu de réunion n° 199 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/04/2015
  1. I. Examen du rapport d'information sur le plan d'investissement en Europe (« Plan Juncker ») de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Laurent Neyret, professeur de droit, sur le préjudice écologique.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Examen du rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer pour la période de janvier 2014 à mars 2015.