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N° 2684 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n°2683): Date de dépôt : 28/06/2010; Voir le dossier (Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes)
N° 2683 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants: Date de dépôt : 28/06/2010; Voir le dossier (Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes)
N° 2664 - Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud tendant à promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Promouvoir le mérite comme principe fondamental de l'éducation)
N° 2666 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre aux productions animales les dispositions de l'article L. 441-2 du code de commerce: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Etendre aux productions animales les dispositions de l'article L. 441-2 du code de commerce)
N° 2656 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Lutte contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux)
N° 2661 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Etendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistes)
N° 2668 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à élargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions animales: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Elargir le mécanisme du coefficient multiplicateur aux productions animales)
N° 2670 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés)
N° 2659 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé étendu au régime de retraite des professions libérales)
N° 2676 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro ayant pour objet l'organisation du certificat d'obtention végétale: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Organisation du certificat d'obtention végétale)