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Texte adopté n° 799 - Proposition de loi, adoptée définitivement, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
Texte adopté n° 229 - Proposition de loi relative aux recherches sur la personne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
Texte adopté n° 590 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection de députés par les Français hors de France (paquet électoral))
Texte adopté n° 566 - Proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition)
Texte adopté n° 418 - Proposition de loi relative au régime de publicité applicable devant les juridictions pour mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : publicité applicable devant les juridictions pour mineurs)
Texte adopté n° 11 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela), d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : coopération avec la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela) et, d'autre part, les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama)
Texte adopté n° 279 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (France-Australie : coopération en matière de défense et le statut des forces)
Texte adopté n° 856 - Proposition de résolution européenne pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique)
Texte adopté n° 570 - Proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Finances : garantir la souveraineté du peuple en matière budgétaire)
Texte adopté n° 97 - Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Union européenne : ratification du traité de Lisbonne)