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Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques (M. Romain Colas, rapporteur spécial)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Audition de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée (M. Marcel Rogemont, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
  2. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (n° 2937) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  3. Communication du président Jean-Jacques Urvoas sur le bilan des travaux de la commission des Lois
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 juillet 2015
Date de séance : 15/07/2015
  1. 1. Consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
  2. 2. Actualisation du droit des outre-mer
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2978 - Rapport d'information de M. Marcel Rogemont déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation en conclusion des travaux de la mission sur le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée
Date de dépôt : 15/07/2015
Voir le dossier (Le bilan et les perspectives de trente ans de copie privée)
N° 2985 - Projet de loi, modifié par le Sénat, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense
Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019)
N° 2983 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers
Date de dépôt : 15/07/2015
Voir le dossier (Examen de la dette publique et des choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés financiers)
N° 2982 - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
Voir le dossier (Environnement : adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques)
N° 2981 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et à la suppression de la production de pièces justificatives
Voir le dossier (Pouvoirs publics : adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et suppression de la production de pièces justificatives)