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- N° 1388 - Rapport d'information de MM. François André et Philippe Vitel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012
- Date de dépôt : 19/09/2013
- Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2011 et 2012)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 septembre 2013
- Date de séance : 19/09/2013
- 1. Soins sans consentement en psychiatrie
- 2. Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
- 3. Clôture de la session extraordinaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 098 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/09/2013
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Burtin, président de Nexter, sur le projet de loi de programmation militaire 2
- Compte rendu de réunion n° 040 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 18/09/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Yannick Moreau, présidente de la commission pour l'avenir des retraites, sur l'impact du projet de réforme des retraites sur la situation des femmes
- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 18/09/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Dheilly, directeur de production de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et M. Laurent Dussuchale, directeur des relations sociales de Goodyear Dunlop Tires France.
- Compte rendu de réunion n° 097 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/09/2013
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- Compte rendu de réunion n° 095 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/09/2013
- Nomination du rapporteur et examen de la proposition de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes (n° 809)
- Compte rendu de réunion n° 094 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 18/09/2013
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances, de M. Frédéric Gagey, président-directeur général d'Air France, sur la situation de l'entreprise
- Compte rendu de réunion n° 068 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 18/09/2013
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (n° 1031) (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure)
- Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard et Guy Geoffroy tendant à ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre (n° 1189) (M. Christian Kert, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/09/2013
- Suite de l'examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n° 1301) et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n° 1302) (M. René Dosière, rapporteur)
- Examen du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
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