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N° 1398 - Rapport d'information de Mme Chantal Guittet déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
Date de dépôt : 02/10/2013
Voir le dossier (Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits)
N° 1402 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 02 octobre 2013
Date de séance : 02/10/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie-Diverses dispositions relatives aux outre-mer
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (n° 1376) (M. Michel Issindou, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/10/2013
  1. — Audition de M. Kader Arif, ministre délégué aux Anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2014. 2
  2. — Information relative à la commission. 13
Compte rendu de réunion n° 001 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Table ronde sur la recherche et l'agriculture outre-mer : M. Jean-Louis Peyraud, chargé de mission-direction scientifique « agriculture » et M. Antoine Momot, chef du cabinet du président (INRA) ; M. François Cote, directeur du département des systèmes de production et de transformation tropicaux (PERSYST), et M. Gérard Matheron, chargé de mission du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; M. Frédéric Lapeyrie, directeur général du consortium Agreenium ; M. Jean Champagne, directeur adjoint chargé de l'outre-mer du réseau des instituts des filières animales et végétales (ACTA)
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/10/2013
  1. I. Audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
  2. II. Communication de Mme Chantal Guittet sur la proposition de directive no 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Audition de Monsieur Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 0083 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/10/2013
  1. I. Audition de M. Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social
  2. II. Communication de Mme Chantal Guittet sur la proposition de directive no 2001/37/CE du 5 juin 2001 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le dividende numérique et le très haut débit en France