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Question écrite n° 6958 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 04/04/2023
Internet - Interdire les publicités relatives aux travaux de rénovations énergétiques - Interdire les publicités relatives aux travaux de rénovations énergétiques
Question écrite n° 13393 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 05/12/2023
bois et forêts - Maintien du dispositif MaPrimeRénov en 2024 pour le chauffage au bois - Maintien du dispositif MaPrimeRénov en 2024 pour le chauffage au bois
Question écrite n° 4332 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/12/2022
santé - Conséquences réduction du budget prévu pour le secteur de la biologie médicale - Conséquences réduction du budget prévu pour le secteur de la biologie médicale
Question écrite n° 17280 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 23/04/2024
collectivités territoriales - Demande d'augmentation structurelle du CAS-Facé - Demande d'augmentation structurelle du CAS-Facé
Question écrite n° 15329 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 20/02/2024
communes - M57 - Dépenses imprévues pour les communes de moins de 35 000 habitants - M57 - Dépenses imprévues pour les communes de moins de 35 000 habitants
Question écrite n° 18091 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement technique et professionnel - Retards de versement de l'allocation pour les lycéens de la voie professionnelle - Retards de versement de l'allocation pour les lycéens de la voie professionnelle
Question écrite n° 16061 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 12/03/2024
fonction publique de l'État - Non-paiement de certaines heures supplémentaires au personnel pénitentiaire - Non-paiement de certaines heures supplémentaires au personnel pénitentiaire
Question écrite n° 11563 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 26/09/2023
étrangers - Faible taux d'exécution des OQTF - Faible taux d'exécution des OQTF
Question écrite n° 17744 de Mme Pascale Boyer
Date de dépôt : 14/05/2024
énergie et carburants - Projets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitation - Projets solaires sur les sites de stockage de déchets en post-exploitation
Question écrite n° 8269 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 23/05/2023
produits dangereux - Dangers des produits à base de HHC - Dangers des produits à base de HHC