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Compte rendu de réunion n° 46 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Compte rendu de réunion n° 025 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Audition de M. René Dosière, député, rapporteur de la commission des Lois sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Compte rendu de réunion n° 112 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1329) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 117 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Audition de M. Patrick Lefas, président de la 3e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur l'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293) (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi organique adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat (n° 1294) (M. Yann Galut, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la place des festivals dans les pratiques culturelles des Français réunissant Mme Bénédicte Dumeige, directrice de la Fédération française des festivals de musique et du spectacle vivant France Festivals, M. Emmanuel Négrier, directeur de recherche CNRS-CEPEL à l'Université de Montpellier I, et M. Jérôme Tréhorel, directeur général du festival des Vieilles Charrues
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 089 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la pollution de l'air, avec la participation de M. Martial Saddier, président du Conseil national de l'air ; M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat ; M. Étienne de Vanssay, président de la fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique ; Mme José Cambou, secrétaire nationale de France nature environnement et Mme Régine Lange, présidente de la Fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (ATMO France).
Compte rendu de réunion n° 081 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/09/2013
  1. Avis de la Commission, en application de l'article L. 111.3 (D,3°) du code de la sécurité sociale, sur la création d'un nouveau sous-objectif de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie retraçant les dépenses d'assurance maladie relatives au Fonds d'intervention régional (FIR)
  2. Audition, ouverte à la presse, des représentants des salariés (CGT, CGT-FO, CFDT, CDTC, CFE-CGC) sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites
  3. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 septembre 2013
Date de séance : 11/09/2013
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1350 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant création d'un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (n°658)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)