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N° 1349 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au procureur de la République financier et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 18/07/2013 (n°1294)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
N° 1348 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n°1293)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
N° 1351 - Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants - Etude d'impact
Voir le dossier (Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen)
N° 1351 - Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants
Voir le dossier (Union européenne : droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 septembre 2013
Date de séance : 11/09/2013
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Transparence de la vie publique
  4. 4. Accès au logement et urbanisme rénové (suite)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 004 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Reynald Jurek, secrétaire-adjoint (CGT) du comité d'entreprise de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, et M. Mickael Wamen, représentant de la CGT du comité d'entreprise de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord
Compte rendu de réunion n° 024 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, en présence des représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) ainsi que des présidents des chambres d'agriculture des départements d'outre-mer :
  2. APCA : M. Jo Giroud, Secrétaire général, chargé du suivi des questions concernant l'outre-mer pour le Bureau de l'APCA, M. Guillaume Baugin, attaché parlementaire, M. Frédéric Ernou, chargé de mission Instances et Réseau ;
  3. Chambre d'agriculture de Guadeloupe : M. Patrick Sellin, président, M. Franck Souprayen, secrétaire général, M. Joël Pédurand, directeur ;
  4. Chambre d'agriculture de Martinique : M. Louis-Daniel Bertome, président ;
  5. Chambre d'agriculture de Guyane : M. Albert Siong, président ;
  6. Chambre d'agriculture de Mayotte : M. Mohamedi Antoine, premier vice-président
Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Syrie
Compte rendu de réunion n° 088 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport définitif de la mission d'information sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs (dites « filières REP ») (MM. Jean-Jacques Cottel et Guillaume Chevrollier, rapporteurs).
  2. Informations relatives à la commission.
Compte rendu de réunion n° 065 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, et de Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée chargée de la réussite éducative, sur la rentrée scolaire