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Compte rendu de réunion n° 116 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/09/2013
  1. 3 à 3 bis B, 3 bis D, 3 bis, 3 ter, 3 sexies, 9 septies C, 10 à 10 quinquies, 11 bis AA, 11 bis B à 11 bis D, 11 bis G, 11 bis, 11 quinquies, 11 sexies, 11 octies A et 11 decies A à 11 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1293)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Examen du projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1334) et du projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 1335) en vue de leur lecture définitive (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n° 1276) (M. Hugues Fourage, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 111 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/09/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1329) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 septembre 2013
Date de séance : 10/09/2013
  1. 1. Accès au logement et urbanisme rénové
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 37018 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 10/09/2013
santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
Question écrite n° 36926 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 10/09/2013
mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
Question écrite n° 36937 de M. Gilles Lurton
Date de dépôt : 10/09/2013
mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
N° 1342 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (n°1276)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 10 septembre 2013
Date de séance : 10/09/2013
  1. 1. Ouverture de la session extraordinaire
  2. 2. Accès au logement et urbanisme rénové
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1341 - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)