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- N° 1324 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n°1300)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre et répartition des sièges de conseiller de Paris)
- N° 1323 - Projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction
- Voir le dossier (Justice : collégialité de l'instruction)
- N° 1322 - Projet de loi relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire
- Voir le dossier (Renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire)
- N° 1321 - Projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire)
- N° 1322 - Projet de loi relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire - Etude d'impact
- Voir le dossier (Renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire)
- N° 1301 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
- Voir le dossier (Outre-mer : actualisation de la loi n° 99-209 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions)
- N° 1321 - Projet de loi organique relatif au renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire
- Voir le dossier (Justice : renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire)
- N° 1302 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
- Voir le dossier (Outre-mer : diverses dispositions)
- N° 1323 - Projet de loi relatif à la collégialité de l'instruction - Etude d'impact
- Voir le dossier (Justice : collégialité de l'instruction)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 juillet 2013
- Date de séance : 24/07/2013
- 1. Indépendance de l’audiovisuel public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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