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N° 2928 - Proposition de loi de M. Denis Baupin relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire
Date de dépôt : 01/07/2015
Voir le dossier (Diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire)
N° 2923 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au droit des étrangers en France (n°2183)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 juillet 2015
Date de séance : 01/07/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 220 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli, pour observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France (no 2183)
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Examen, pour avis, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) M. Kader Arif, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 30/06/2015
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur les opérations en cours
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Présentation par M. Serge Letchimy de sa mission sur le recyclage et la valorisation des déchets outre-mer, dans la perspective de l'économie circulaire
  2. Présentation du projet de rapport de M. Jean-Claude Fruteau sur la contribution au service public de l'électricité
  3. Informations relatives à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 91 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, sur la Grèce et les conclusions du Conseil européen (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 219 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/06/2015
  1. I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 25 et 26 juin, conjointe avec la commission des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Examen, pour avis des articles 1er, 2, 5, 9, 11 et 23 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) (Mme Valérie Corre, rapporteure)
  2. Présences en réunion