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N° 2914 - Proposition de loi constitutionnelle de M. François de Rugy visant à créer la procédure de motion de censure constructive
Date de dépôt : 30/06/2015
Voir le dossier (Création de la procédure de motion constructive)
N° 2912 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Voir le dossier (Outre-mer : consultation sur l’accession de la Nouvelle Calédonie à la pleine souveraineté)
N° 2911 - Proposition de résolution de M. Frédéric Lefebvre tendant à la création d'une commission d'enquête sur les associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical
Date de dépôt : 30/06/2015
Voir le dossier (Associations, collectifs et mouvements liés à l'islamisme radical)
N° 2915 - Proposition de loi organique de M. François de Rugy visant à fixer le nombre de députés à quatre cent cinquante
Date de dépôt : 30/06/2015
Voir le dossier (Fixation du nombre de députés à quatre cent cinquante)
N° 2917 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Audrey Linkenheld, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n°2857)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Secret des affaires)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 30 juin 2015
Date de séance : 30/06/2015
  1. 1. Hommage aux victimes du terrorisme
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)
  5. 5. Nouvelle organisation territoriale de la République
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 29/06/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2872) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) 2
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 juin 2015
Date de séance : 29/06/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2910 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer
Voir le dossier (Outre-mer : modernisation du droit)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 juin 2015
Date de séance : 29/06/2015
  1. 1. Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales
  2. 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance