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Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/06/2015
  1. proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative au secret d'affaires (n° 2857) (M. Philippe Kemel, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Examen, pour avis des articles 1er, 2, 5, 9, 11 et 23 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) (Mme Valérie Corre, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Audition de M. Jean-Louis Chaussade, directeur général de Suez Environnement, sur les actions menées par Suez Environnement en faveur du développement durable
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 juin 2015
Date de séance : 30/06/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Clôture de la session ordinaire 2014-2015- ouverture de la session extraordinaire 2015
  3. 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 83420 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 83529 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 82704 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 30/06/2015
culture - politique culturelle - rapport du CESE. préconisations
Question écrite n° 82932 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 30/06/2015
impôts et taxes - entreprises - fraude fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 83730 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
N° 2913 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)