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Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 24/06/2015
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 juin 2015: Date de séance : 24/06/2015
N° 2893 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier: Voir le dossier (Affaires étrangères : protocole avec la Bosnie-Herzégovine sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
N° 2892 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (n°2840): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
N° 2888 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales (n°2798): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales)
N° 2894 - Rapport d'information de M. Patrick Bloche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles: Date de dépôt : 24/06/2015; Voir le dossier (Les dix ans de la convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles)
N° 2893 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier - Etude d'impact: Voir le dossier (Union européenne : accord sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier avec la Bosnie-Herzégovine)
N° 2895 - Rapport de Mme Karine Berger et M. Jérôme Chartier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires: Date de dépôt : 24/06/2015; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires)
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale: Date de réunion : 24/06/2015
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 24 juin 2015: Date de séance : 24/06/2015