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- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 25/06/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon (n° 2858) (M. Patrick Mennucci, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n° 2807) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 25 juin 2015
- Date de séance : 25/06/2015
- 1. Manutention dans les ports maritimes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 25 juin 2015
- Date de séance : 25/06/2015
- 1. Réforme du droit d’asile
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 3051 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 25/06/2015
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. agriculture. négociation
- N° 2906 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faire bénéficier les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Voir le dossier (Bénéfice pour les retraités du crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile)
- N° 2905 - Proposition de loi de M. Jean-Noël Carpentier visant à assurer, dès le premier degré, une formation spécifique à destination des élèves ayant pour thématique "les gestes de premiers secours"
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Voir le dossier (Assurance, dès le premier degré, d'une formation spécifique à destination des élèves ayant pour thématique les gestes de premier secours)
- N° 2901 - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à permettre la cession des véhicules sinistrés techniquement réparables et sans aucune présomption de dangerosité
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Voir le dossier (Cession des véhicules sinistrés et techniquement réparables et sans aucune présomption de dangerosité)
- N° 2897 - Proposition de loi de M. Gabriel Serville visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Voir le dossier (Extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyane)
- N° 2898 - Proposition de loi de M. Bernard Gérard visant à lutter contre le cyber-harcèlement et à protéger les mineurs disposant d'un abonnement à un téléphone mobile connecté à Internet
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Voir le dossier (Lutte contre le cyber-harcèlement et protection des mineurs)
- N° 2902 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire la détention d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones
- Date de dépôt : 25/06/2015
- Voir le dossier (Détention obligatoire d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones)
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