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Question au Gouvernement n° 87 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 03/08/2022
énergie et carburants - Sécurisation des approvisionnements en gaz - Sécurisation des approvisionnements en gaz
Question écrite n° 1382 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 20/09/2022
logement : aides et prêts - Situation du marché de la rénovation énergétique - Situation du marché de la rénovation énergétique
Question écrite n° 1414 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 20/09/2022
professions de santé - Nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie - Nécessité de revaloriser les actes de kinésithérapie
Question écrite n° 4895 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 24/01/2023
impôts et taxes - Taxer la fortune des milliardaires pour financer le déficit des retraites - Taxer la fortune des milliardaires pour financer le déficit des retraites
Question écrite n° 9141 de Mme Anne-Laure Babault
Date de dépôt : 20/06/2023
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale maison d'arrêt de Rochefort - Surpopulation carcérale maison d'arrêt de Rochefort
Question écrite n° 5591 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 14/02/2023
professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 9396 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 27/06/2023
laïcité - Atteinte à la laïcité dans les écoles - Atteinte à la laïcité dans les écoles
Question écrite n° 5539 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 14/02/2023
maladies - Publication du décret d'application de la loi « covid long » - Publication du décret d'application de la loi « covid long »
Question écrite n° 10891 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 15/08/2023
état civil - Intégration des signes diacritiques régionaux sur les actes de l'état civil - Intégration des signes diacritiques régionaux sur les actes de l'état civil
Question écrite n° 13426 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 05/12/2023
énergie et carburants - Interdire la publicité pour les énergies fossiles - Interdire la publicité pour les énergies fossiles