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N° 3371 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (n°3323): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Union européenne : tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg)
N° 3366 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à reconnaître le vote blanc aux élections: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc aux élections)
N° 3348 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à déclarer le refus de l'échec scolaire "Grande cause nationale 2012": Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Déclarer le refus de l'échec scolaire "Grande cause nationale 2012")
N° 3341 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin tendant à sécuriser, à clarifier la délivrance et l'usage de grades dans les arts martiaux et à créer une infraction pénale spécifique: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Sécuriser, clarifier la délivrance et l'usage de grades dans les arts martiaux et créer une infraction pénale spécifique)
N° 3364 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'Etat dans les domaines de compétences des collectivités territoriales: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Conditions d'adoption des prescriptions de l'Etat dans les domaines de compétences des collectivités territoriales)
N° 3359 - Proposition de loi de M. Alain Néri visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires titulaires d'une carte du combattant engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962)
N° 3342 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Etendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route)
Question écrite n° 105283 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 12/04/2011; télécommunications - Internet - escroqueries. lutte et prévention
N° 3325 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter la recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité: Date de dépôt : 11/04/2011; Voir le dossier (Justice : recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité)
N° 3324 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Société : bioéthique)