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N° 3356 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à renforcer les critères d'équité démographique pour répartir les nouveaux cantons servant à l'élection des conseillers territoriaux: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Renforcer les critères d'équité démographique pour répartir les nouveaux cantons servant à l'élection des conseillers territoriaux)
N° 3335 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (3176): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique)
N° 3340 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Gaultier visant à instaurer une limite d'âge et à limiter le nombre de mandats successifs pour la fonction de président de conseil général ainsi que pour la fonction de président de conseil régional: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Limite d'âge et limite du nombre de mandats successifs pour les fonctions de président de conseil général et de président de conseil régional)
N° 3337 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales: Voir le dossier (Traités et conventions : approbation du protocole d'amendement et d'adhésion d'Andorre au traité entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales)
N° 3343 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot relative à l'obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Obligation de prudence incombant aux piétons lors de la traversée de la chaussée)
N° 3338 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier - Etude d'impact: Voir le dossier (Energie : codification de la partie législative du code minier (ratification de l'ordonnance n° 2011-91))
N° 3371 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (n°3323): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Union européenne : tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg)
N° 3354 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher visant à l'organisation d'un débat public national sur l'énergie: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Organisation d'un débat public national sur l'énergie)
N° 3362 - Proposition de loi de M. Paul Giacobbi visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes d'accidents nucléaires: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Reconnaissance et indemnisation des personnes victimes d'accidents nucléaires)
N° 3345 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Mignon tendant à présenter au Parlement un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Présentation au Parlement d'un rapport annuel sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France)