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N° 3331 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique)
N° 3339 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade)
N° 3358 - Proposition de loi de M. Yves Bur relative aux manifestations festives organisées par les étudiants: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Manifestations festives organisées par les étudiants)
N° 3357 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo visant à interdire la recherche et l'exploitation immédiates d'hydrocarbures non conventionnels, et l'encadrement strict de celles-ci: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Interdire la recherche et l'exploitation immédiates d'hydrocarbures non conventionnels, et l'encadrement strict de celles-ci)
N° 3335 - Rapport de M. Jérôme Bignon sur la proposition de loi de M. Jérôme Bignon et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions d'ordre cynégétique (3176): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique)
N° 3350 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à encourager l'activité "utile" des détenus: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Encourager l'activité "utile" des détenus)
N° 3369 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Travail : développement de l'alternance, sécurisation des parcours professionnels et partage de la valeur ajoutée)
N° 3330 - Avis de M. Gilles Carrez sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
N° 3332 - Rapport de M. Dominique Perben sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3235): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
N° 3352 - Proposition de loi de M. Damien Meslot visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ayant effectué leur temps de service sur les atolls polynésiens où se sont déroulés les tirs atmosphériques)