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N° 3323 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg: Date de dépôt : 07/04/2011; Voir le dossier (Union européenne : tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle: Date de réunion : 06/04/2011
N° 3313 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gaillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Enjeux et outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité)
N° 3311 - Rapport de M. Yves Fromion sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n°3188): Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Défense : importations et exportations de matériels de guerre, transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et marchés de défense et de sécurité)
N° 3311 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n°3188): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : importations et exportations de matériels de guerre, transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et marchés de défense et de sécurité)
N° 3319 - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice)
N° 3321 - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré sur le régime des droits de plantation de vigne: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Régime des droits de plantation de vigne)
N° 3314 - Rapport de Mme Christiane Taubira sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (n°2845): Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Brésil : lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial)
N° 3320 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n°3205): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Union européenne : espace ferroviaire unique européen)
N° 3312 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)