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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 décembre 2014
Date de séance : 02/12/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Reconnaissance de l’État de Palestine
  3. 3. Délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles
  4. 4. Fixation de l’ordre du jour
  5. 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (suite)
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 70354 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 02/12/2014
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 70542 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 02/12/2014
santé - grippe aviaire - lutte et prévention
Question écrite n° 70520 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 02/12/2014
sang et organes humains - politique et réglementation - médicaments dérivés du sang
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 02 décembre 2014
Date de séance : 02/12/2014
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, de la suite des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion 4
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/12/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/12/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, en vue de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 01 décembre 2014
Date de séance : 01/12/2014
  1. 1. Projet de loi de finances rectificativepour 2014 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2414 - Rapport de M. Gérard Bapt, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat, Mme Marie-Françoise Clergeau et M. Olivier Véran sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale , modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°2411)
Date de dépôt : 01/12/2014
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)