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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Roux sur le rapport du groupe de travail « Compétitivité du transport aérien français »
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Saal, présidente-directrice générale de l'Institut national de l'audiovisuel
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d'Areva
  2. Présentation, ouverte à la presse, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2013 61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (Mme Audrey Linkenheld et M. Jean-Marie Tetart, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 26/11/2014
  1. — Audition de M. l'ingénieur général Jean-Luc Volpi, directeur central du service des essences des armées
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Examen de la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth, Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (n° 2293) (M. Éric Woerth, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi de M. Philippe Meunier et plusieurs de ses collègues visant à déchoir de la nationalité française tout individu portant les armes contre les forces armées françaises et de police (n° 996) (M. Philippe Meunier, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui (n° 2277) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de résolution de MM. Christian Jacob, Éric Ciotti, Pierre Lellouche et Guillaume Larrivé et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes (n° 2240) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  5. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 173 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition de M. David Gordon-Krief, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur « L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental »
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 26 novembre 2014
Date de séance : 26/11/2014
  1. 1. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2407 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
N° 2404 - Rapport de M. Éric Woerth sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Éric Woerth et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer un principe d'innovation responsable (2293)
Date de dépôt : 26/11/2014
Voir le dossier (Recherche : instauration d'un principe d'innovation responsable)