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Compte rendu de réunion n° 1 - Groupe de travail sur l'avenir des institutions
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Discours inaugural de M. Claude Bartolone
  2. Discours inaugural de M. Michel Winock
  3. Méthode de travail
  4. Tour de table
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (° 2352) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Jean-Christophe Fromantin et plusieurs de ses collègues, visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire (n° 1606) (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 27/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lesnard, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 27 novembre 2014
Date de séance : 27/11/2014
  1. 1. Financement de la recherche oncologique pédiatrique
  2. 2. Coût du passage de l’examen du permis de conduire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 241 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 27/11/2014
Amendement de M. Beffara, M. Dominique Lefebvre, M. Muet et M. Bloche - Après l'article 30 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2410 - Rapport de M. Carlos Da Silva sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Date de dépôt : 27/11/2014
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
N° 2409 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur le principe d'innovation
Date de dépôt : 27/11/2014
Voir le dossier (Principe d'innovation)
N° 2408 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2353)
Date de dépôt : 27/11/2014
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
N° 2392 - Rapport d'information de M. Pierre Morange déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients
Date de dépôt : 27/11/2014
Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 2392 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur le transport des patients
Date de dépôt : 27/11/2014
Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))