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- N° 1293 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 juillet 2013
- Date de séance : 19/07/2013
- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 juillet 2013
- Date de séance : 18/07/2013
- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 juillet 2013
- Date de séance : 18/07/2013
- 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
- 2. Fait personnel
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1288 - Rapport d'information de MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'opération Serval au Mali
- Date de dépôt : 18/07/2013
- Voir le dossier (Opération Serval au Mali)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 juillet 2013
- Date de séance : 18/07/2013
- 1. Modification de l’ordre du jour
- 2. Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 086 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/07/2013
- Suite de l'examen pour avis du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 038 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 17/07/2013
- Nomination de rapporteurs sur la saisine de la Commission des affaires économiques du Sénat sur le risque numérique
- Compte rendu de réunion n° 085 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur l'agro-écologie
- Compte rendu de réunion n° 033 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 17/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Fouks, président de Havas Worldwide France
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