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- Compte rendu de réunion n° 094 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 17/07/2013
- Examen du projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n° 1113) (Mme Anne-Yvonne Le Dain, rapporteure)
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- Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Guy Geoffroy, rapporteurs chargés de la veille européenne
- Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1216) (M. Olivier Dussopt, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Ramon Fernandez, directeur général du Trésor, sur l'avenir du Crédit immobilier de France (CIF)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président du Groupe GDF-Suez, et M. Pierre Sigonney, chef économiste chez Total, sur la transition énergétique
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 083 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/07/2013
- Examen pour avis du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1179) (M. Philippe Bies, rapporteur pour avis)
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 087 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/07/2013
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les exercices 2011 et 2012 (Mme Sylvie Pichot et M. Marc Laffineur, rapporteurs). 2
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'opération Serval au Mali (MM. Christophe Guilloteau et Philippe Nauche, rapporteurs). 9
- Compte rendu de réunion n° 109 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 17/07/2013
- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (n° 1083) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 078 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 17/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de MM. Michel Régereau, président du Conseil et Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), sur les propositions de l'Assurance maladie sur les charges et les produits pour l'année 2014
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 juillet 2013
- Date de séance : 17/07/2013
- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - Etude d'impact
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
- N° 1275 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (n°1114)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
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