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- Compte rendu de réunion n° 093 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 16/07/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1216) (M. Olivier Dussopt, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 029 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 16/07/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, garde des Sceaux
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 juillet 2013
- Date de séance : 16/07/2013
- 1. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite) (n° 1216)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 32823 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 16/07/2013
- recherche - financement - dépenses. justifications
- Question écrite n° 32697 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/07/2013
- organisations internationales - OMS - missions
- Question écrite n° 32803 de M. Jean-Jacques Guillet
- Date de dépôt : 16/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 32683 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
- N° 1249 - Projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- N° 1250 - Projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juillet 2013
- Date de séance : 16/07/2013
- 1. Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge et à Philippe Verdon, otage décédé au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- 4. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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